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Conditions Générales de Vente - Paroles Vivantes |
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Conditions Générales de Vente - Paroles Vivantes
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Paroles Vivantes accessible à l’adresse : https://www.parolesvivantes.com Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. -------------------------------------------------------------------------------------------------- 2. Identité du vendeur Le site Paroles Vivantes est exploité par : Lisa Montclar Nom / Nom commercial : Paroles Vivantes / Editions Montclar Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise TVA non applicable – article 293 B du CGI Adresse : la Haute Colline, 11300 Villarzel du Razès Numéro SIRET : 798 581 146 00015 Email : parolesvivantes*outlook.com (remplacer * par @) Téléphone : 0615 238 357 Directeur de la publication : Lisa Montclar -------------------------------------------------------------------------------------------------- 3. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Paroles Vivantes. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. -------------------------------------------------------------------------------------------------- 4. Prix Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Paroles Vivantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées. -------------------------------------------------------------------------------------------------- 5. Commandes Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander puis valide son panier après avoir vérifié le détail de celui-ci.
La commande devient définitive après : * validation du paiement ; * acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Paroles Vivantes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de problème de paiement. -------------------------------------------------------------------------------------------------- 6. Paiement Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Paypal) Les données bancaires ne sont jamais stockées par Paroles Vivantes. La commande est traitée après validation du paiement. -------------------------------------------------------------------------------------------------- 7. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Paroles Vivantes ne pourra être tenue responsable des retards ou incidents liés au transport.
En cas de problème de livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : parolesvivantes*outlook.com (remplacer * par @) -------------------------------------------------------------------------------------------------- 8. Droit de rétractation Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande par email à : parolesvivantes*outlook.com (remplacer * par @)
Les produits doivent être retournés :
* non utilisés ; * dans leur état d’origine ; * dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés. -------------------------------------------------------------------------------------------------- 9. Exceptions au droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou réalisés sur demande ; les contenus numériques téléchargés après achat (MP3); les produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène. Les créations imprimées personnalisées proposées par Paroles Vivantes, incluant notamment : Portraits des Maîtres ; Mandalas ; Croix ; Marques-pages ; Cartes-textes ; ainsi que toute création réalisée sur mesure à la demande du client, sont considérées comme des produits personnalisés. À ce titre, ces commandes ne peuvent faire l’objet d’un retour, échange ou remboursement après validation et mise en production, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur ou de défaut constaté à la réception. -------------------------------------------------------------------------------------------------- 10. Responsabilité Paroles Vivantes ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de perturbation indépendante de sa volonté. -------------------------------------------------------------------------------------------------- 11. Propriété intellectuelle et droits d’auteur L’ensemble des contenus présents sur le site Paroles Vivantes est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Cela inclut notamment :
* les portraits Maîtres ; * mandalas ; * croix ; * marques-pages ; * cartes-textes ; * illustrations ; * créations graphiques ; * textes ; * photographies ; * visuels ; * contenus audio et MP3 ; * ainsi que toute autre création artistique proposée sur le site.
Les créations visuelles sont des œuvres originales réalisées par l’auteure du site Paroles Vivantes.
Les créations audio et MP3 présents sur le site sont des œuvres originales protégées appartenant à leur auteur respectif.
Des mentions de copyright et protections visuelles peuvent être apposées sur les images, créations numériques et contenus audio afin de garantir la protection des œuvres.
Toute reproduction, diffusion, téléchargement, modification, utilisation commerciale, partage ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable des auteurs concernés.
L’achat d’un produit physique ou numérique ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation des œuvres.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. -------------------------------------------------------------------------------------------------- 12. Données personnelles Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation client. Les informations personnelles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : parolesvivantes*outlook.com (remplacer * par @) -------------------------------------------------------------------------------------------------- 13. Cookies Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site. Le client peut gérer ses préférences via son navigateur ou le bandeau de consentement prévu à cet effet. -------------------------------------------------------------------------------------------------- 14. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents. -------------------------------------------------------------------------------------------------- 15. Médiation de la consommation Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
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